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Crédit : le Conseil constitutionnel censure le fichier positif

Publié le 14/03/2014 à 16:28

Le « fichier positif » redevient donc un serpent de mer. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la création de ce fichier national qui recense tous les crédits à la consommation accordés aux particuliers. Une disposition inscrite dans la loi Hamon sur la consommation - adoptée définitivement le mois dernier par le Parlement -, au nom de la lutte contre le surendettement. « Le Conseil constitutionnel a jugé que la création du registre national des crédits aux particuliers porte une atteinte au droit au respect de la vie privée qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », écrivent les sages du Palais Royal dans leur décision.
Dans son avis, le Conseil juge louables les motifs à l'origine de cette réforme. Mais il estime surdimensionné le dispositif envisagé, en relevant que le fichier voulu par le gouvernement aurait contenu les données à caractère personnel d'un très grand nombre de personnes (plus de 12 millions). Des données que plusieurs dizaines de milliers d'employés de crédit auraient été autorisés à consulter. Le nombre de situations de surendettement qui auraient pu être évitées grâce à ce fichier est bien entendu beaucoup plus faible. Environ 200.000 dossiers sont en effet déposés chaque année dans les commissions de surendettement de la Banque de France.

Le Conseil constitutionnel a repris ainsi l'argumentaire des sénateurs UMP, qui avaient argué des menaces que faisait planer sur le respect de la vie privée la création d'un tel fichier pour demander sa censure. En amont de la discussion parlementaire, le gouvernement avait d'ailleurs anticipé la possibilité d'une disproportion du texte, et l'avait en conséquence déjà aménagé. Le projet initial de fichier devait en effet recenser l'ensemble des crédits souscrits par un particulier et pouvait potentiellement concerner 25 millions de Français. Le Conseil d'Etat, consulté en amont, avait estimé que le dispositif n'était pas suffisamment sécurisé sur le plan juridique, et le gouvernement avait suivi son avis en limitant sa portée.
Cette précaution n'aura donc pas suffi. Bercy va désormais regarder s'il est possible de créer un nouveau registre qui répondrait au problème de proportionnalité. Si ce n'est pas le cas, d'autres mesures seront prises pour responsabiliser davantage les prêteurs. Ce pourrait être par exemple l'abaissement des seuils de crédit à la consommation à partir desquels les clients se voient demander des justificatifs de revenus, ou la présentation des derniers relevés de compte avant une souscription. Le Conseil a par ailleurs validé les autres grandes dispositions de la loi Hamon, notamment la création d'une action de groupe.
Véronique Chocron, Les Echos

Martinique : Quelques éclaircies dans la crise économique

Publié le 14/03/2014 à 16:20

L'Iedom a rendu son rapport pour le 4ème trimestre 2013, sur la conjoncture économique en Martinique.
L'indicateur du climat des affaires, (ICA) augmente
depuis 2012, +5,2 points en décembre, mais reste 4 points en dessous de la moyenne de longue période(100). Une situation qui dure depuis 2008.

En Martinique, on observe une hausse des prix de 0,7% sur l'année 2013, avec un +1,8% pour l'alimentation.
Le maintien d'un bas niveau de l'inflation est du à la baisse des couts de l'énergie, -2,1%.

Au 4ème trimestre, le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 0,8%. À la fin décembre, ils étaient 44 875. Cependant ils sont plus nombreux à s'inscrire à Pôle emploi en 2013, +2,7% de demandeurs et +1,3 d'allocataires.
Pourtant, les offres d'emploi ont augmentées de 3,7% sur l'année.

La consommation des ménages est, quant à elle, en baisse à presque tous les niveaux. Sur l'année, l'achat de biens divers diminue de 2,7%, les équipements électriques et ménagers de 9,5% tandis que l'immatriculation de voitures recule de 2,7%.
Paradoxalement, les recettes des hypermarchés font un bond de 2,2%.

On observe également une certaine prudence financière des martiniquais, qui se traduit par la diminution des retraits de cartes bancaires (-2,9%) et des problèmes de paiement par chèques (-2,4%). Enfin, le recours au crédit diminue de 2,7% en 2013.

D'autre part, la Martinique subit une baisse d'investissement dans les entreprises de 2,7% en 2013.
L'importation des biens d'équipement recule de 2,1% et l'achat de véhicules utilitaires de 10,9 %.
L'économie martiniquaise s'oriente de plus en plus vers le tourisme. En 2013, le nombre de passagers à l'aéroport Aimé Césaire augmente (+5%) et le nombre de croisiéristes explose avec 48,8% de plus qu'en 2012. Enfin, l'hôtellerie enregistre aussi une hausse d'occupation.